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Syndicat avec ça? (Un)

Case 9 30 2015 002
Languages : 
  • French
Keywords: 
  • Droit du travail,
  • Syndicalisation,
  • Relations du travail,
  • Syndicat
Year of production : 
2015
Registration date : 
2015-12-08
Teaching notes included : 
Yes
Abstract

Insatisfaits à propos de certains aspects de leur travail, les employés du café Starbucks, situé au 1200, avenue Germain-des-Prés, à Sainte-Foy, ont décidé de déposer une requête d’accréditation syndicale à la Commission des relations de travail (CRT). Cette demande sera toutefois contestée par l’employeur quelques jours plus tard puisque celui-ci remettra en cause la définition de l’unité d’accréditation couvrant la quinzaine d’employés travaillant à la succursale de Sainte-Foy. Selon l’employeur, les travailleurs de ses quatre autres points de service de la région de Québec devraient tous être intégrés à cette unité d’accréditation. De plus, il demande à s’assurer que le syndicat satisfait aux exigences du Code du travail afin d’être reconnu comme une véritable association de salariés. Pour les employés, la formation du syndicat a respecté toutes les prérogatives légales et ces derniers sont d’avis que Starbucks essaie tout simplement de contrer leur tentative de syndicalisation. Qui dit vrai?

Primary domain : 
Human resources  - Labour relations
Secondary domain : 
Not available
Sectors : 
  • Accommodation and Food Services
Source : 
HEC Montréal
Type : 
Brief case (Descriptive or analytical case)
Type of data used in the production of the case : 
Factual data that is public and free of potentially litigious content
Event location : 
Québec, Canada
Year of start of the event : 
2009
Year the event ended : 
2009
Business size : 
Very small business
Main themes covered

Ce cas traite de la formation d’un syndicat et du dépôt d’une première requête d’accréditation syndicale. Il explore les balises à respecter afin de considérer comme valable une association de salariés qui tente de se syndiquer et afin de juger une unité d’accréditation comme étant pertinente.

Teaching objectives

Ce cas interpelle les gestionnaires et futurs gestionnaires spécialisés dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ce cas souhaite contribuer à démystifier le processus de formation d’une association de salariés et, de manière spécifique, les critères de validité de la définition d’une unité d’accréditation. Il souligne également les prérogatives qui se doivent d’être respectées dans la formation d’une association de salariés pour que celle-ci soit reconnue sur le plan juridique.

Concepts and theories related to the case

Ce cas met en lumière :

  • les différentes étapes de la formation d’un syndicat;
  • la définition d’une unité d’accréditation;
  • les critères à respecter afin qu’une association de salariés soit reconnue au sens de la loi.