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Syndicat avec ça? (Un)

Cas 9 30 2015 002
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Droit du travail,
  • Syndicalisation,
  • Relations du travail,
  • Syndicat
Année de production : 
2015
Date de publication : 
2015-12-08
Notes pédagogiques incluses : 
Oui
Résumé

Insatisfaits à propos de certains aspects de leur travail, les employés du café Starbucks, situé au 1200, avenue Germain-des-Prés, à Sainte-Foy, ont décidé de déposer une requête d’accréditation syndicale à la Commission des relations de travail (CRT). Cette demande sera toutefois contestée par l’employeur quelques jours plus tard puisque celui-ci remettra en cause la définition de l’unité d’accréditation couvrant la quinzaine d’employés travaillant à la succursale de Sainte-Foy. Selon l’employeur, les travailleurs de ses quatre autres points de service de la région de Québec devraient tous être intégrés à cette unité d’accréditation. De plus, il demande à s’assurer que le syndicat satisfait aux exigences du Code du travail afin d’être reconnu comme une véritable association de salariés. Pour les employés, la formation du syndicat a respecté toutes les prérogatives légales et ces derniers sont d’avis que Starbucks essaie tout simplement de contrer leur tentative de syndicalisation. Qui dit vrai?

Discipline principal : 
Ressources humaines  - Relations du travail
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Services d'hébergement et de restauration
Provenance : 
HEC Montréal
Type : 
Cas très court (Cas descriptif)
Type de données pour la production du cas : 
Données réelles, publiques, libres de toute matière litigieuse
Lieu de l'événement : 
Québec, Canada
Année de début de l'événement : 
2009
Année de fin de l'événement : 
2009
Taille de l'entreprise : 
Très petite entreprise
Principaux thèmes couverts

Ce cas traite de la formation d’un syndicat et du dépôt d’une première requête d’accréditation syndicale. Il explore les balises à respecter afin de considérer comme valable une association de salariés qui tente de se syndiquer et afin de juger une unité d’accréditation comme étant pertinente.

Objectifs pédagogiques

Ce cas interpelle les gestionnaires et futurs gestionnaires spécialisés dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ce cas souhaite contribuer à démystifier le processus de formation d’une association de salariés et, de manière spécifique, les critères de validité de la définition d’une unité d’accréditation. Il souligne également les prérogatives qui se doivent d’être respectées dans la formation d’une association de salariés pour que celle-ci soit reconnue sur le plan juridique.

Concepts et théories en lien avec le cas

Ce cas met en lumière :

  • les différentes étapes de la formation d’un syndicat;
  • la définition d’une unité d’accréditation;
  • les critères à respecter afin qu’une association de salariés soit reconnue au sens de la loi.