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  • 9 35 2006 001
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Gestion des ressources humaines,
    • Comportement organisationnel
    Plus d'informations
  • 01 janvier 2001
    9 35 2001 002
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Protection du consommateur,
    • Commerce de détail,
    • Vente mobilière,
    • Gestion de contrat
    Plus d'informations
  • 01 janvier 2001
    9 35 2001 001
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Vente avec réserve de propriété,
    • Vente à crédit,
    • Gestion de contrat de consommation,
    • Protection du consommateur
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 158
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Responsabilité légale et éthique du manufacturier et du commerçant,
    • Défaut de fabrication,
    • Gestion de la qualité,
    • Modes extrajudiciaires de résolution des différends
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 157
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Bien meuble ou immeuble,
    • Détermination de propriété
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 156
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Véhicules,
    • Modes extrajudiciaires de résolution des différends,
    • Évaluation des faits et des dommages,
    • Responsabilité civile
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 155
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Lettres de change,
    • Non-paiement,
    • Crédit,
    • Négociabilité du chèque
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 154
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Responsabilité légale,
    • Transport,
    • Modes extrajudiciaires de résolution des différends
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 153
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Bail commercial,
    • Modes extrajudiciaires de résolution des différends,
    • Clause de non-concurrence et d'exclusivité territoriale,
    • Recours disponibles
    Plus d'informations
  • 01 janvier 1999
    9 35 1999 152
    Droit des affaires
    • Mots clés:
    • Protection du consommateur,
    • Vente conditionnelle,
    • Biens de consommation,
    • Crédit
    Plus d'informations