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Mon pays, ce n'est pas un pays, c'est de la «gadoue»!
Cas 9 35 1999 156
Auteurs : 
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Véhicules,
  • Modes extrajudiciaires de résolution des différends,
  • Évaluation des faits et des dommages,
  • Responsabilité civile
Année de production : 
1999
Date de publication : 
1999-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Mise en situatin permettant d'appliquer les règles de droit pertinentes à la responsabilité civile lors d'un accident. Application des modes extrajudiciaires de résolution des différends.

Discipline principal : 
Droit des affaires
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Autre
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Année de début de l'événement : 
Non disponible
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
PME