Mots clés:
Accident industriel, Évaluation des dommages, Modes extrajudiciaires de résolution des différends, Partage de la responsabilités des intervenants
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Autre
Langues:
Français
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Résumé
Cette mise en situation permet d'explorer, à la lumière des règles de droit pertinentes, le partage de la responsabilité et des dommages résultant d'un accident industriel. Application des modes extrajudiciaires de résolution des différends.