Ce cas retrace la création des Serres Toundra, un projet de complexe serricole destiné essentiellement à la production de légumes et né d’un partenariat entre l’entreprise de pâtes et papiers Produits forestiers Résolu (PFR), la Ville de Saint-Félicien au Saguenay–Lac-Saint-Jean et des investisseurs locaux et gouvernementaux. Peu de temps après la mise en chantier du site de production, les premiers employés de l’entreprise, affectés aux travaux de préparation du terrain, décident de former un syndicat local, soit le Syndicat des employés des Serres Toundra. Après un court processus de négociation, les parties entérinent une première convention collective. Le déploiement des activités agricoles de l’entreprise s’accompagnera d’un important recrutement de main-d’œuvre qui fera augmenter les effectifs de l’entreprise à plus de 150 employés. Durant cette période, l’entreprise connaîtra d’importants problèmes de relations de travail liés aux procédures de renouvellement de sa convention collective et au congédiement d’employés, dont certains prétendent l’avoir été en raison des démarches qu’ils ont entreprises auprès d’une autre organisation syndicale. Celle-ci demandera plus tard la dissolution du Syndicat des employés des Serres Toundra en faisant valoir que la direction de l’entreprise a mainmise sur le syndicat local. Cette organisation syndicale alléguera également que l’accréditation syndicale octroyée au Syndicat des employés des Serres Toundra ne permet pas à ce dernier de représenter les salariés actuels, en raison de l’évolution des activités de l’entreprise et de l’accroissement de ses effectifs.

Droit d’association

Les objectifs pédagogiques de ce cas sont les suivants :

1. saisir les rouages du droit d’association pour des employés œuvrant au sein d’une entreprise en démarrage appelée à vivre des changements importants au cours des années à venir;
2. sensibiliser les étudiants aux mécanismes de contrôle que peuvent utiliser, souvent illégalement, des employeurs pour éviter la formation d’un véritable syndicat au sein de leur entreprise;
3. comprendre les motifs qui autorisent une organisation syndicale à demander la dissolution d’un syndicat local.

Plus largement, ce cas permet d’illustrer le cadre réglementaire entourant le droit d’association et celui, concomitant, destiné à encadrer les gestes et les propos de l’employeur en contexte d’établissement de rapports collectifs. À cette fin, le cas met notamment en lumière l’interdiction pour l’employeur d’entraver ou de dominer les activités syndicales en vertu du Code du travail. Au terme de cet exercice, les étudiants devraient, d’une part, avoir acquis une meilleure connaissance et compréhension des principes juridiques qui définissent le droit d’association et la marge de manœuvre des gestionnaires en milieu syndiqué et, d’autre part, pouvoir entamer une réflexion sur les diverses stratégies qualifiées d’évitement ou de substitution dont peuvent faire usage des employeurs devant la volonté éventuelle de leurs salariés d’être représenté par un syndicat.

Droit d’association