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Entre Dodge et Buick
Cas 9 35 1999 120
Auteurs : 
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Conseil d'administration,
  • Modes extrajudiciaires de résolution des différends,
  • Administrateurs-employés,
  • Contrat de travail
Année de production : 
1998
Date de publication : 
1999-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Cas permettant d'appliquer les règles de droit à un contrat et à des conditions de travail pour un membre de conseil d'administration. Application des modes extrajudiciaires de résolution des différends.

Discipline principal : 
Droit des affaires
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Autre
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Année de début de l'événement : 
1995
Année de fin de l'événement : 
1998
Taille de l'entreprise : 
Autre