Publications des 5 comtés (P5C) est une maison d’édition qui réalise un chiffre d’affaires de plus de un milliard de dollars. Établie au Québec, elle a été fondée par un entrepreneur reconnu. Elle publie plusieurs journaux, dont des revues professionnelles, de même que des livres. Lagacé est un auteur qui a publié plus d’une trentaine d’articles scientifiques dans des revues internationales, dont certains traitaient de psychologie, de même que trois livres. Il a fait son doctorat dans une université québécoise. Toutant est psychologue de formation; il travaille dans un cabinet privé et sa thèse de doctorat, déposée dans une université québécoise, porte sur la dynamique des couples. En novembre 2007, P5C et Toutant poursuivent Lagacé pour atteinte aux droits moraux de Toutant. Pourtant, ce n’est pas Lagacé qui a plagié, mais bien P5C/Toutant, lesquels ont publié en avril 2007 un livre qui reprenait des pans entiers du livre de Lagacé remis à P5C en juin 2006, en vertu d’un contrat liant les deux parties. Au final, P5C/Toutant acceptent de payer une somme de plusieurs milliers de dollars à Lagacé, même si c’étaient P5C/Toutant qui poursuivaient ce dernier. Il s’agit là d’un règlement unique dans la jurisprudence québécoise sur le droit d’auteur.

• Plagiat
• Droits d’auteur
• Intimidation

Ce cas vise à présenter à l’étudiant une situation de plagiat réelle qui a pris fin avec un règlement à l’amiable en juillet 2009. Les étudiants de tous les niveaux doivent prendre conscience du phénomène grandissant du plagiat, de ses caractéristiques et de ses conséquences. Le présent cas offre une vue d’ensemble sur une dynamique menant à du plagiat, examine les aspects juridiques qui y sont liés, et met l’accent sur la difficulté de trouver des solutions équitables.

• Droits d’auteur
• Plagiat
• Intimidation
• Loi sur les droits d’auteur
• Jurisprudence
• Droits moraux
• Loi sur la concurrence
• Propriété intellectuelle