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Cas 9 35 1999 158
Auteurs : 
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Responsabilité légale et éthique du manufacturier et du commerçant,
  • Défaut de fabrication,
  • Gestion de la qualité,
  • Modes extrajudiciaires de résolution des différends
Année de production : 
1998
Date de publication : 
1999-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Mise en situation permettant d'explorer à la lumière des règles de droit pertinentes, la gestion de la qualité et son corollaire, la responsabilité légale et l'éthique du manufacturier et du commerçant. Application de modes extrajudiciaires de résolution des différends.

Discipline principal : 
Droit des affaires
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Commerce de gros,
  • Commerce de détail
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Année de début de l'événement : 
Non disponible
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
Grande