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Michel Angello dans le métro
Langues
:
- Français
Mots clés:
- Propiété intellectuelle,
- Droit moral,
- Modes extrajudiciaires de résolution des différends,
- Contrat
Année de production
:
1995
Date de publication
:
2002-01-31
Notes pédagogiques incluses
:
Oui
Résumé
Un artiste-peintre est engagé pour faire une murale pour une grande société de transport public. Quelles ont les implications juridiques (contractuelles, propriété intellectuelle, droit moral, etc.) s'il advient modification d'une telle oeuvre? Quels sont les moyens de solutionner une telle situation?
Discipline principal
:
Management
Discipline secondaire
:
Non disponible
Secteurs d'activité
:
- Administration publique,
- Transport et entreposage
Type
:
Cas traditionnel
Type de données pour la production du cas
:
Non défini
Lieu de l'événement
:
Province du Québec, Canada
Année de début de l'événement
:
Non disponible
Année de fin de l'événement
:
Non disponible
Taille de l'entreprise
:
Grande entreprise