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Koltou inc.
Cas 9 40 1998 011
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Acquisition d'entreprise,
  • Éventail des recours juridiques,
  • Utilisation d'une convention d'actionnaires,
  • Négociation et modes extrajudiciaires de résolution des différends
Année de production : 
1996
Date de publication : 
1998-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Dans un contexte de l'acquisition potentielle d'une entreprise, deux actionnaires s'opposent. Or, il existe une convention d'actionnaires. Quels sont les droits, obligations et recours juridiques de chacun? Comment utiliser les modes extrajudiciaires de résolution des différends dans une telle situation?

Discipline principal : 
Management
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Fabrication
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Québec
Année de début de l'événement : 
1996
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
PM