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Marc Laplume, technicien-auteur

Cas 9 40 1998 006
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Droits d'auteur,
  • Droit moral,
  • Modes extrajudiciaires de règlement des différends,
  • Gestion et droit préventif,
  • Contrat de travail employeur-employé
Année de production : 
1995
Date de publication : 
2002-01-31
Notes pédagogiques incluses : 
Oui
Résumé

Quelle est la protection en matière de droits d'auteur, d'un ouvrage fait par un auteur alors qu'il est employé? En cas de modification, traduction de l'oeuvre, etc., quelles sont les règles applicables et quelles en sont les conséquences pratiques tant pour un employeur que pour un employé?

Discipline principal : 
Management
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Industrie de l'information et industrie culturelle,
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Provenance : 
HEC Montréal
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Canada
Année de début de l'événement : 
Non disponible
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
Sans objet