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Où est le véhicule?
Cas 9 35 2001 002
Auteurs : 
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Protection du consommateur,
  • Commerce de détail,
  • Vente mobilière,
  • Gestion de contrat
Année de production : 
1999
Date de publication : 
2001-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Mise en situation permettant d'analyser dans un contexte de vente mobilière, au détail, les concepts juridiques pertinents et l'incidence de la protection du consommateur.

Discipline principal : 
Droit des affaires
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Commerce de détail
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Québec
Année de début de l'événement : 
1998
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
PME