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Néron Publicité ltée
Cas 9 35 1999 157
Auteurs : 
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Bien meuble ou immeuble,
  • Détermination de propriété
Année de production : 
1999
Date de publication : 
1999-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Mise en situation permettant l'exploration, à l'aide des règles juridiques pertinentes, des conséquences de la «mobilité» ou de l'«immobilité» des biens dans un contexte commercial.

Discipline principal : 
Droit des affaires
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Année de début de l'événement : 
Non disponible
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
Autre