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Droit d'auteur : un cadre de protection pour le créateur (Le)
Cas 7 40 1994 006
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Droit d'auteur,
  • Droits voisins et dérivés,
  • Droit moral
Année de production : 
1993
Date de publication : 
1994-01-01
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Ce document pédagogique traite des principaux aspects du droit d'auteur : nature, étendue, durée et effets de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur; les actes prohibés, les avantages de son enregistrement; les droits moraux, dérivés et voisins; les cessions et licences; les divers recours disponibles; l'administration des droits (redevances) par les sociétés de gestion et enfin, les aspects internationaux.

Discipline principal : 
Management
Discipline secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Autre
Provenance : 
Non disponible
Type : 
Note d'industrie 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Année de début de l'événement : 
Non disponible
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
Autre