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Garage Lacasse inc.

Cas 9 40 1998 015
Langues : 
  • Français
Mots clés: 
  • Responsabilité de l'expert-comptable,
  • Environnement physique,
  • Achat d'actifs d'entreprise,
  • Modes extrajudiciaires de résolution des différends
Année de production : 
1996
Date de dépôt : 
31 janvier 2002
Notes pédagogiques incluses : 
Non
Résumé

Quelles sont les conditions et conséquences d'un achat d'actifs par rapport à un achat d'entreprise? Quelles ont les obligations du vendeur et de l'acheteur en ces domaines? Qu'arrive-t-il en cas de défaut de qualité, d'erreur sur l'évaluation des actifs? Quels sont les paramètres de la responsabilité de l'expert-comptable qui a préparé l'évaluation? Quelle est l'incidence financière et juridique si un problème de sol contaminé est découvert? Qui en est responsable? Quels sont les recours, le cas échéant, des parties impliquées : vendeur, acheteur, tiers souffrant préjudice, ministère de l'Environnement, expert-comptable? Comment utiliser les modes extrajudiciaires de résolution des différends dans une telle situation?

Domaine principal : 
Management
Domaine secondaire : 
Non disponible
Secteurs d'activité : 
  • Commerce de détail
Provenance : 
HEC Montréal
Type : 
Cas traditionnel 
Type de données pour la production du cas : 
Non défini
Lieu de l'événement : 
Province de Québec, Canada
Année de début de l'événement : 
1996
Année de fin de l'événement : 
Non disponible
Taille de l'entreprise : 
Petite et moyenne entreprise