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Garage Lacasse inc.
Langues
:
- Français
Mots clés:
- Responsabilité de l'expert-comptable,
- Environnement physique,
- Achat d'actifs d'entreprise,
- Modes extrajudiciaires de résolution des différends
Année de production
:
1996
Date de publication
:
2002-01-31
Notes pédagogiques incluses
:
Non
Résumé
Quelles sont les conditions et conséquences d'un achat d'actifs par rapport à un achat d'entreprise? Quelles ont les obligations du vendeur et de l'acheteur en ces domaines? Qu'arrive-t-il en cas de défaut de qualité, d'erreur sur l'évaluation des actifs? Quels sont les paramètres de la responsabilité de l'expert-comptable qui a préparé l'évaluation? Quelle est l'incidence financière et juridique si un problème de sol contaminé est découvert? Qui en est responsable? Quels sont les recours, le cas échéant, des parties impliquées : vendeur, acheteur, tiers souffrant préjudice, ministère de l'Environnement, expert-comptable? Comment utiliser les modes extrajudiciaires de résolution des différends dans une telle situation?
Discipline principal
:
Management
Discipline secondaire
:
Non disponible
Secteurs d'activité
:
- Commerce de détail
Type
:
Cas traditionnel
Type de données pour la production du cas
:
Non défini
Lieu de l'événement
:
Province de Québec, Canada
Année de début de l'événement
:
1996
Année de fin de l'événement
:
Non disponible
Taille de l'entreprise
:
Petite et moyenne entreprise